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Engagement individuel de pension
En Belgique, de très nombreux salariés bénéficient d'une assurance groupe souscrite par leur employeur. De même, les indépendants en société désireux de se constituer une pension complémentaire peuvent la financer par le biais d'une assurance vie, notamment grâce à l'Engagement individuel de pension ou EIP.
Ce produit est également appelé « assurance groupe pour indépendants ». Même s'il y a effectivement un peu de cela, plusieurs différences majeures distinguent une assurance groupe d'un EIP. La principale différence est probablement la possibilité de souscrire un EIP pour un seul dirigeant d'entreprise indépendant, tandis que les polices d’assurance groupe doivent toujours être souscrites au profit d’une catégorie de bénéficiaires (les cadres, par exemple).
La règle des 80 %
La société acquitte les primes pour l’EIP et peut les déduire en tant que frais professionnels. Il convient cependant à cet effet de respecter la règle des 80 %, en vertu de laquelle la pension légale et la pension d'entreprise complémentaire ne peuvent pas - ensemble - excéder 80 % de la dernière rémunération brute du bénéficiaire durant sa carrière active.
Le back-service
Grâce au back-service, l'indépendant peut procéder, par l'intermédiaire de sa société, à des versements supplémentaires destinés à combler, de manière fiscalement intéressante, la marge de manœuvre encore disponible sous la limite des 80 %. Cette rétroactivité est intéressante lorsqu'un indépendant augmente sa rémunération ou était salarié durant les premières années de sa carrière professionnelle.
Solution fiscalement intéressante
Les primes sont déductibles pour la société en tant que frais professionnels et l'impôt final qui doit être acquitté par le bénéficiaire s'élève à 16,5 %. Il s'agit donc d'un moyen fiscalement intéressant pour retirer des fonds de la société.
Solution sur mesure
Si une société compte plusieurs gérants, il est parfaitement possible de souscrire une EIP pour chacun d'entre eux. Les garanties peuvent être adaptées individuellement, en fonction des souhaits et des attentes. Par ailleurs, vous pouvez parfaitement cumuler une EIP avec une Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI).