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RC Décennale

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RC Décennale : ne démarrez vos chantiers que si vous avez votre attestation d’assurance.

Cher client,

Comme vous Ie savez, depuis Ie 1er juillet 2018, les acteurs du secteur de la construction dont la responsabilité décennale peut étre engagée en raison des actes accomplis sur des habitations en Belgique doivent souscrire une assurance RC10.

Souscrire une assurance ne signifie pas que vous étes couvert

Aprés 22 mois d’existence de l’assurance RC10, il apparait que de nombreux entrepreneurs n’étaient pas en possession de leur attestation d’assurance lors du démarrage du chantier.

Or, avant d’entamer tout chantier de construction ou de rénovation d’habitation, la loi Peeters vous demande d’étre en possession d’une attestation d’assurance. Celle-ci vous garantit que vous serez couvert sur base de votre contrat, en cas de sinistre mettant en cause votre responsabilité décennale.

Comment obtenir une attestation d’assurance ?

C’est trés simple : avant de démarrer vos travaux, communiquez a votre courtier toutes les informations liées au chantier et il vous fournit votre attestation d’assurance.

D’autant plus en cette période, au nom de la pérennité de votre entreprise, il est important que vous soyez en possession de votre attestation d’assurance pour chaque chantier.

Votre courtier se tient a votre entiére disposition pour répondre a vos questions.

Philippe Courouble

Director Corporate Property & Casualty

 

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