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RC administrateur
Administrateurs, dirigeants, gérants… Toute personne qui intervient dans la gestion d’une entreprise peut voir sa responsabilité engagée dans l’exercice de ses fonctions. Elle assume ainsi une responsabilité légale pour ses fautes éventuelles. Cette responsabilité est personnelle et peut viser son patrimoine en cas de plainte. D’où l’intérêt de se couvrir au moyen d’une assurance RC des administrateurs, souscrite par l’entreprise.
L’assurance responsabilité des administrateurs couvre les conséquences financières d’une faute professionnelle d’un administrateur ou d’un gérant d’entreprise. Elle n’est pas souscrite par un administrateur individuellement, mais par la société pour tous ses administrateurs de façon à éviter que l’un d’entre eux soit spécifiquement visé. Cette assurance n’est pas obligatoire.
Les assurés
Il peut s’avérer utile que non seulement les administrateurs en droit, mais aussi les administrateurs de fait, les travailleurs et même les époux et héritiers des assurés soient également couverts. De même que dans une structure de groupe, mieux vaut que les administrateurs des filiales soient également couverts.
La période assurée
Seules les actions intentées au cours de la période assurée et la période de transition sont couvertes, quel que soit le moment où la faute a été commise – ses conséquences peuvent en effet n’être visibles que longtemps après. La période de transition est celle qui suit la cessation de la police (par exemple suite à la cessation de l’activité) et couvre généralement une durée de 5 ans, qui équivaut au délai de prescription en ce qui concerne les fautes des administrateurs.
Les conditions
En principe, seules sont couvertes les actions civiles ou administratives concernant des fautes d’administrateurs ainsi que les frais de défense en justice, quelle que soit la personne à l’origine de l’action intentée. Certaines polices ne couvrent toutefois pas les actions en responsabilité intentées par la société elle-même. Toutes les fautes des administrateurs entrent en ligne de compte, pour autant qu’elles ne soient pas intentionnelles. Selon le secteur d’activité, des exclusions peuvent aussi être prévues. Mieux vaut y être attentif. Les actions intentées dans des pays comme les Etats-Unis peuvent également être exclues par certaines polices – ou justifier le paiement d’une surprime.
La prime
La prime est déterminée par la nature des activités et la situation financière de l’entreprise. Le nombre d’administrateurs est secondaire. Pour les PME, il existe des polices dont le montant s’échelonne de 1.500 à 3.000 euros par an.